CONDAMNEZ-MOI !

CONDAMNEZ-MOI !


Cela fait 32 ans que je suis Avocat et jamais je n’ai pu me résoudre à assister en silence et dans la résignation aux méfaits et aux dégâts de la justice à l’égard des citoyens.

Cette situation ne cesse d’empirer et de se dégrader.

Pour satisfaire aux lubies répressives du pouvoir politique et d’une opinion publique manipulée, les juridictions pénales sont maintenant de plus en plus répressives, arrogantes et méprisantes tant à l’égard du justiciable que de l’Avocat.

Partout ou presque, l’Avocat, son rôle, sa mission sont bafoués.

Voulez-vous quelques exemples significatifs :

- A Privas, un Juge de Proximité qui siégeait au Tribunal Correctionnel a refusé de serrer la main d’un Avocat qui se présentait au Tribunal,

- A Valence, un Président de Tribunal Correctionnel a répondu à un prévenu qui demandait un renvoi car son Avocat n’était pas là : « si vous demandez le renvoi, le tribunal l’acceptera mais il en tiendra compte, si vous acceptez d’être jugé aujourd’hui sans Avocat le tribunal en tiendra compte aussi (et il en a effectivement tenu compte…),

- A Chambéry, après un débat sur la prolongation de détention, un Juge d’Instruction (à l’époque c’était encore lui) qui a écouté avec attention l’Avocat a demandé à la greffière de sortir l’ordonnance de prolongation, déjà prête et motivée, de l’ordinateur,

- A Grenoble, en allant consulter un dossier à la Cour d’Appel, un Avocat a trouvé le brouillon de l’arrêt dans le dossier… etc. etc. etc.

Non seulement en matière pénale, l’Avocat n’est généralement pas entendu mais il n’est même plus écouté.

Qui d’entre nous n’a pas vu un magistrat d’une composition collégiale lire, écrire, dormir, parler pendant que l’on plaidait.

Qui d’entre nous n’a pas entendu un président dire au prévenu «  vous feriez mieux de dire la vérité », « le tribunal ne vous croit pas », « le tribunal appréciera »…

Comment peut-on encore plaider une relaxe après de tels propos ?

Devant de nombreuses juridictions, l’Avocat sait qu’il ne sert plus à rien, qu’il ne peut rien faire : combien de JLD ne sont que des juges fantoches qui prennent leurs instructions auprès des Juges d’Instruction ? (des Avocats l’ont entendu faire à Chambéry, Annecy).

Combien de Chambres d’Instruction ne sont que des chambres de confirmation. A Lyon, à Chambéry, à la Chambre Correctionnelle de la Cour, les peines sont systématiquement aggravées.

Face à cette situation dangereuse pour la défense, les droits de la défense et finalement la démocratie, j’ai considéré que j’avais le choix entre la soumission et la démission ou la dénonciation et la lutte.

Fidèle à ma pratique et à mon éthique constante depuis 1975, j’ai choisi la seconde solution notamment face à la justice chambérienne.

Aujourd’hui, j’assiste, et tous les Avocats avec moi, non seulement à une aggravation démesurée des sanctions, ce qui remplit les prisons au point qu’elles vont prochainement exploser ; mais également, ce qui est plus grave et plus liberticide encore, à une exagération et à une aggravation fallacieuses des poursuites.

Nombre d’instructions sont ouvertes « au criminel » (en bande organisée) alors que le Ministère Public et le Juge d’Instruction savent dès le départ qu’elles seront « correctionnalisées ».

Cela élude les débats sur la prolongation de la détention…

Nombre d’instructions criminelles font l’objet de poursuites artificiellement aggravées (assassinat au lieu de meurtre ou de coups mortels) pour, en fin de procédure, voir aggraver les peines prononcées au prix de l’invention d’un scénario pour les faits, qui n’a rien à voir avec la réalité…

Aujourd’hui, je m’aperçois que la justice méprise la vérité au profit de la répression. Je tiens à préciser, en cet instant, que l’on me reproche souvent une généralisation, d’imputer à tous les pratiques de certains seulement.

Quant je parle de justice, de magistrats, de juges, de présidents, je parle d’une tendance majoritaire qui n’est pas partagée par tous mais par beaucoup.

L’affaire LANDAUER à Chambéry était une de ces affaires où la Juge d’Instruction avait inventé un scénario qui n’a rien à voir avec la vérité.

Elle avait imaginé de toute pièce un assassinat avec un complice qui attirait la victime dans un guet-apens et deux auteurs qui prenaient en chasse la voiture de la victime pour lui tirer dessus.

A l’audience, la défense a fait apparaître que tout cela était faux, qu’il n’y avait pas de guet-apens (l’Avocat général a requis l’acquittement pour le complice) ; les auteurs n’avaient pas pris en chasse la voiture de la victime (l’Avocat Général a requis la requalification en meurtre pour eux).

Malgré ces requalifications, la Cour d’Assisses a prononcé des peines supérieures à celles demandées : 12 et 18 ans avaient été requis, 18 et 20 ans ont été prononcés.

Je n’ai pas accepté ce verdict censé être rendu au nom du peuple français.
En ma qualité d’Avocat et de citoyen français, j’estime avoir le droit de contester le manque d’intelligence et de rigueur d’une telle décision de justice.

Il m’a été rapporté que tout au long de ma plaidoirie un magistrat de la Cour et un juré échangeaient sans cesse des regards et des sourires complices avec une Avocate partie civile qui avait repris à son compte, contre l’avis de Monsieur l’Avocat Général, la thèse du guet-apens et de l’assassinat.

Ces peines sont certes légales et la Cour avait le droit de les prononcer mais elles ne sont pas légitimes au regard des débats, de l’équité et de ce que l’on peut appeler « la jurisprudence ».

Pour moi, avoir le droit ne signifie pas avoir tous les droits ; dont celui de faire n’importe quoi ; dont celui de prononcer des peines toujours plus sévères par manque d’analyse, de réflexion, de rigueur et finalement par bêtise.

C’est ce qui se fait généralement à Chambéry à la Cour d’Assises comme à la Cour d’Appel.

J’ai plaidé deux affaires à la Cour d’Assises de HAUTE-SAVOIE statuant en appel de décisions Chambériennes : dans l’une, ma cliente a vu sa condamnation passer de 15 à 6 ans ; dans l’autre, mon client a vu sa sanction passée de 28 ans à 20 ans…

Je ne puis, en ma qualité d’Avocat comme de citoyen accepter d’assister à Chambéry, en silence, à une telle répression aveugle et méchante.

Il n’est qu’à regarder dans le temps et dans l’espace, les juridictions les plus sévères et les plus répressives n’ont jamais été celles des pays les plus civilisés et les plus démocratiques (sections spéciales – CHILI des années 73 – ESPAGNE de franco, etc.).

Je ne puis me contenter d’exprimer en catimini et « entre nous » après le verdict, mes griefs, mes rancoeurs contre une décision inique et ceux qui l’ont rendue ; et comble de l’hypocrisie, aller les saluer en signe de soumission et de déférence, comme c’est l’usage.

Je ne respecte et ne respecterai que les juridictions et les magistrats respectables.

Le respect et la dignité pour moi se méritent ; ils ne se décrètent pas.

L’article 433-5 du Code Pénal qui entend l’imposer pour toute personne chargée d’une mission de service public est anachronique et digne des législations les plus totalitaires où le peuple est contraint de respecter ses bourreaux au nom de la loi faite par ces mêmes bourreaux.

L’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme garantit tout comme notre constitution la liberté d’expression.

L’article 41 alinéa 3, de la loi sur la liberté de la presse garantie l’immunité de la défense.

C’est au nom de ces lois que j’ai tenu le 21 mars 2007 à l’audience civile de la Cour d’Assises de la Savoie les propos que l’on me reproche d’avoir tenus.

Ces propos, dans leur retranscription exacte, qui fait l’objet d’une annexe à ce texte, je les assume et les confirme.

Ces propos correspondent à l’appréciation que j’ai eue sur l’instant du verdict.

Si ces propos sont délictuels, c’est que la vérité l’est.

Si dire la vérité est un délit, alors condamnez-moi ; je ne serai pas le premier Avocat à être condamné pour avoir osé plaider la vérité et les juges qui me condamneront confirmeront que la justice, aujourd’hui encore, préfère la répression à la vérité.



                                Bernard RIPERT