Appel disciplinaire

La Cour d'Appel satuera en matière disciplinaire le 3 avril à 14h au palais de justice de GRENOBLE. Rappelons pour mémoire que Me RIPERT avait été relaxé en 1er instance mais que cela ne doit pas nuire à la mobilisation. Au 3 avril !

mobilisation

Chacun désormais le sait bernard RIPERT a été relaxé par la commission disciplinaire et le parquet a fait appel.

Chacun sait aussi que le tribunal Correctionnel de Dijon a annulé les poursuites dont il faisait l'objet.

Le parquet a fait appel. Encore.

La mobilisation dont a pu bénéfier Bernard RIPERT ne doit pas faiblir en raison de ces succès, au contraire.

La Cour d'appel de Djon examinera le recours du ministère public le 27 mars prochain à 14h à DIJON (8 RUE AMIRAL ROUSSIN
21000 Dijon)

La cour d'appel de Grenoble statuant en matière disciplinaire se prononcera sur l'appel contre la décision de la commission de discipline le vendredi 3 avril 2009.

Nous comptons sur tous. nous comptons sur ceux qui ont manifesté leur soutien à Me RIPERT et qui se sentent concerné par l'exercice des droits de la défense.

Merci de vous manifester.

audience du 1er décembre

L'audience du 1er décembre à 9 heures à la maison de l'Avocat (commission de discipline) est maintenue. Merci de le noter. Nous comptons sur votre présence.

Audience

Le délibéré de l'audience du 11 septembre est fixé au 6 novembre 2008.

 

Audience

La date d'audience est désormais fixée. 

Elle aura lieu le 11 septembre 2008 à 9h devant le Tribunal Correctionnel de DIJON.

Audience du 7 décembre 2007

Le 7 décembre 2007 à Chambery à l'audience correctionnelle, à laquelle était convoqué Bernard RIPERT, de nombreux Avocats notamment de Chambery, de Grenoble et d'Albertville étaient présents pour soutenir l'immunité de la défense et les droits de la défense. 

Les Avocats en robe ont été acceuillis par des policiers qui avaient pour ordre de ne pas les laisser entrer dans la salle d'audience sous de fallacieux motifs (la salle est pleine -ce qui était faux- ou mieux encore, une classe de troisième assistait aux débats du Tribunal et est prioritaire...).

Bernard RIPERT a dû comparaitre seul sans le soutien de ses amis, des ses confrères ou de sa famille tous interdit d'audience comme de vulgaires fauteurs de trouble. 

Bien évidemment l'audience a été renvoyée à une date ultérieure puisque le Parquet de Chambery (qui n'a sans doute pas confiance en sa propre juridiction?) a saisi la cour de cassation en vue d'une délocalisation.

Compte rendu de la réunion du 3 décembre

Début de séance : 20 h 05

Le Président du Comité, Jacques TOLEDANO, préside la séance et nous informe des raisons de la création du Comité ainsi que des actions déjà mises en place (blog : http://comitedesoutienabernardripert.hautetfort.com).

Il laisse la parole à Bernard RIPERT pour un exposé des faits.

Tout d’abord, ce dernier tient à remercier l’ensemble des participants de leur présence.

Bernard RIPERT est l’Avocat que l’on veut faire taire.

Après l’Arrêt pénal de la Cour d’Assise de la Savoie et au cours de l’audience civile, il a indiqué que la décision rendue ne le satisfaisait pas, en des termes rapportés de façon imprécise par le Parquet.

Il est aujourd’hui cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Chambéry.

Après nous avoir rapidement expliqué le dossier, il nous dit les propos qu’il avait réellement tenu ce jour-là.

Bernard RIPERT entend rappeler que son procès n’est pas uniquement celui d’un homme.

Il est cité en matière correctionnelle pour avoir défendu un client dans le cadre d’une audience.

Aujourd’hui, il entend mobiliser ses confrères qui ont déjà soutenu des Avocats traduits devant les Tribunaux mais également qui se sont mobilisés lors de la réforme de la carte judiciaire, mais également le justiciable cible indirecte des poursuites dont il est l’objet.

L’assistance est invitée à venir vendredi 7 décembre 2007 au Tribunal de Chambéry. Lors de cette audience, il va solliciter un renvoi afin de préparer au mieux sa défense.

Un temps d’échange s’instaure avec la salle.

Des étudiants apportent leurs soutiens à Bernard RIPERT tant pour l’homme que pour les valeurs qu’il défend.

Il est demandé au Comité des renseignements sur les moyens mis en œuvre au niveau de la presse pour diffuser l’information.

Chacun peut nous rejoindre.

Fin de séance à 21 H 25

Audience du 7 décembre 2007

Suite à la réunion de lundi, il a été proposé de mettre en place des co-voiturages pour l'audience de vendredi.

A ce jour, nous avons déjà quelques contacts.

Si vous êtes intéressé, merci de nous l'indiquer par mail : [e-mail]

Le départ est prévu vendredi à 9 h 00, rendez-vous sur le parking de la Mairie.